Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par :

Nom légal : Lapoulle Alexis (EI)
Nom commercial : Entretien&Sérénité

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour maintenance, mise à jour ou problème technique.

Article 3 – Compte utilisateur

Le site peut permettre la création facultative d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des identifiants personnels de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 – Formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent contacter Entretien&Sérénité via le formulaire de contact présent sur le site.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus :

• Illégaux,
• Injurieux,
• Diffamatoires,
• Frauduleux,
• Ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, photographies, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site,
• Des bugs ou dysfonctionnements techniques,
• Des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
• Ou d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et des demandes effectuées par les utilisateurs.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

Article 9 – Modification des CGU

Entretien&Sérénité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne sur le site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.